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Politique de confidentialité

Données personnelles

Les informations collectées sur le site moutonabascule.com sont destinées à la société J&J Le Mouton à Bascule. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d’information formulées sur le site, l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise, l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site. Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche.

La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par J&J Le Mouton à Bascule dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») La société J&J Le Mouton à Bascule a la volonté de vous proposer une expérience client personnalisée dans le cadre de votre projet d’acquisition immobilière et de le location immobilière, en collectant en toute sécurité vos données personnelles.

Vos droits

Le Client : Prospect dispose dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, sauf exceptions :

(i) du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par J&J Le Mouton à Bascule, fondées sur ledit consentement ;
(ii) du droit d’obtenir de J&J Le Mouton à Bascule la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, etc.) ;
(iii) du droit d’obtenir de J&J Le Mouton à Bascule, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ;
(iv) du droit d’obtenir de J&J Le Mouton à Bascule l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ;
(v) du droit d’obtenir de J&J Le Mouton à Bascule la limitation du traitement ;
(vi) du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à J&J Le Mouton à Bascule, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que J&J Le Mouton à Bascule y fasse obstacle ;
(vii) du droit d’obtenir à tout moment de J&J Le Mouton à Bascule, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant ;
(viii) du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection ;
(ix) du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr).

Le Client peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Le Client a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche.

Sous réserve de justifier de son identité et des éléments susvisés, le Client peut exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à J&J Le Mouton à Bascule à l’adresse électronique suivante : contact@moutonabascule.com ou à l’adresse postale suivante : J&J Le Mouton à Bascule, 147 route de Marseille, 26200 Montélimar.

Vos données personnelles

Nous sommes amenés à divers moments à vous demander en votre qualité de prospect / client de J&J Le Mouton à Bascule, des informations sur vous-même et/ou des membres de votre famille, comme :

  • Des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, adresse, code postal, ville).
  • Vos préférences et centres d’intérêts (par exemple résidence principale, résidence secondaire, bien locatif, prix du logement recherché, nombre de pièce, surface habitable, surface des annexes, durée du dispositif Pinel, prix au m2, choix d’investissement : défiscaliser, constituer un patrimoine, avoir un revenu complémentaire à la retraite, autre).
  • Des informations financières et fiscales (par exemple revenus nets mensuels du foyer, revenus annuels imposables, apport, durée du prêt, taux du prêt, taux de l’assurance, composition du foyer, qualification primo-accédant, revenu fiscal de référence n-2, mensualité désirée, situation familiale, nombre d’enfants à charge, capacité d’épargne mensuel).

Les finalités de traitement du Mouton à Bascule

Les finalités visées par J&J Le Mouton à Bascule sont susceptibles de constituer des mesures de profilage, en ce que les données collectées pourront être utilisées à des fins de démarches commerciales. En particulier, nous collectons vos données personnelles dans le but de : 

  • Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site,
  • Demande de brochure, information, newsletter ou rendez-vous,
  • Adapter les parcours et contenus proposés aux internautes,
  • Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits,
  • Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes.
  • Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention. 
  • Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par J&J Le Mouton à Bascule. 
  • Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement ou la location d’un de nos biens. 
  • Connaître et gérer les préférences des prospects et clients
  • Vous adresser les newsletters, promotions et offres ou vous contacter par téléphone
  • Gestion du programme de fidélisation
  • Qualification de la base de données prospects et clients
  • Analyser vos capacités à pouvoir remplir les conditions d’éligibilité au PTZ (prêt à taux zéro), aux conditions dites de prix maitrisés, d’accession aidée à la propriété
  • Vous exposer les conditions des investissements locatifs, avec le cas échéant les dispositifs dits Pinel
  • Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction
  • Effectuer la prise en compte du droit de modification/rectification/suppression
  • Traiter les demandes de désabonnement 
  • Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons par J&J Le Mouton à Bascule ou ses prestataires de vos données collectées à l’occasion de vos visites et saisie de formulaire, afin de déterminer vos centres d’intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées. 
  • Améliorer nos services, notamment : 
    • Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires prospects et clients
    • Gestion des réclamations
    • Sécuriser et améliorer votre utilisation du site web J&J Le Mouton à Bascule notamment : 

Dispositions diverses

Les Données personnelles des Personnes Concernées sont hébergées par J&J Le Mouton à Bascule ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés hors et sur le territoire de l’Espace Économique Européen. Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données. Les sous-traitants de J&J Le Mouton à Bascule s’engagent également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des Personnes Concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs. Les Personnes Concernées sont informées que J&J Le Mouton à Bascule n’a pas recours à un traitement automatisé de leurs données personnelles, ni au transfert de leurs données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne.